Se rendre au contenu

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


  2. Le client reconnaît expressément avoir reçu toute la documentation utile et toutes les informations relatives au bien commandé, à ses caractéristiques techniques, à sa couleur (Ral choisi sur nuancier), au mode de placement et à ses conditions d'utilisation et d'entretien.

  4. Le client déclare également, par sa commande, avoir parfaitement compris toutes les stipulations du devis et s'être fait expliquer les points éventuellement obscurs.

  6. Toute commande, qui n'aura pas été orécédée d'une offre écrite de notre part, ne nous liera que si nous l'avons acceptée par écrit.

  8. Sauf garantie expresse, les délais de livraison ne sont pas des délais de rigueur, ils ne sont donnés qu'à titre indicatif.

  10. Nos prix sont libellés en euros, T.V.A. incluse et sans escompte. Toute augmentation de la T.V.A. ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge de l'acheteur.

  12. Nos factures sont payables au comptant, net, sans escompte après fourniture ou pose.
  13. En cas de défaut de paiement d'une facture à l'échéance, le paiement de la totalité des factures deviendra immédiatement exigible.
  14. Toute facture impayée à l'échéance produira de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 1% par mois.
  15. En outre, toute facture impayée à l'échéance sera majorée de plein droit, sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire de 15% du montant resté impayé à titre de dommages et intérêts, avec un minimum de 25 €.

  17. Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement complet des factures qui en font l'objet, même en cas de transformation ou d'incorporation de ces marchandises à d'autres biens.

  19. Notre garantie est limitée au remplacement gratuit et au remboursement du prix de la marchandise reconnue préalablement défectueuse par nous, à l'exclusion de la résolution du contrat ou de dommages et intérêts.
  20. Aucun retour de marchandises n'est permis sans notre autorisation écrité préalable.

  22. Pour être valable, toute réclamation doit nous parvenir dans les huit jours à dater de la livraison.

  24. En cas de contestation, les tribunaux de Nivelles seront seuls compétents.